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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 33
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Texte complet
33. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2003-01-23, a. 33.
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